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Mentions légales

I. Formulaire de contact

Ce message est à disposer à la lecture des utilisateurs au moment où ils vont remplir le formulaire de contact sur le site internet de la Société DIS CONFORT.
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société DIS CONFORT. Aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà d’un délai de 3 ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité. »

II. Mentions légales

Propriétaire

Raison sociale : DIS Confort

Siège social : 35 rue Léon Gambetta, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Code APE : 4322B

Adresse électronique : contact@dis-confort.fr

SIREN : 823417332

Éditeur

ForeachCode

SAS au capital de 8 000 €

Siège social : 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly, France.

RCS Rouen 804 500 262 00022

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Crédits photos et iconographie

SARL DIS CONFORT, Freepik et Unsplash

Propriété intellectuelle

Le site web de DIS CONFORT.FR est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. DIS CONFORT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
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Par ailleurs, la marque DIS CONFORT est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque DIS CONFORT, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de DIS CONFORT constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

III. Politique de confidentialité

Données personnelles

Les données recueillies font l’objet de traitements conforment à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Collecte des données

Nous recevons et stockons des données que vous nous fournissez. Seules vos coordonnées : e-mail et téléphone font l'objet d'un enregistrement. Ces informations sont conservées pendant une durée de 3 ans. Aucune donnée personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Utilisation des données

Les données recueillies par DIS CONFORT sont exclusivement destinées à un usage interne. Nous utilisons ces données afin d’effectuer notre prospection commerciale.

Divulgation des données

Aucune divulgation des données personnelles ne sera faite.
Toutes les informations personnelles recueillies sont uniquement destinées aux services internes de DIS CONFORT et ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.
Conformément aux dispositions de la loi applicable à la protection de la vie privée en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux informations vous concernant pour des raisons légitimes.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse : contact@dis-confort.fr - ou par courrier postal à l'adresse suivante : DIS CONFORT 35 rue Léon Gambetta - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des "cookies" peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil de navigation web, notamment lors de la connexion à notre site web et pour permettre l'accès à certaines fonctions ou facilités de navigation.
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4- Sous Safari :

  • Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.

Pour plus d’informations :
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5- Sous Opera :

  • Allez à Préférences > Avancé > Cookies

Pour plus d’informations :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

IV. Clauses

A. Message au bas de l’email :

Ce message est à déposer au bas de l’email de la Société DIS CONFORT :

« Les informations contenues dans cet e-mail (incluant les pièces jointes) sont destinées seulement à l’utilisation personnelle et confidentielle du(ou des) destinataire(s) nommés ci-dessus. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce message, merci de le notifier à l’expéditeur en répondant à ce message et de le supprimer ainsi que les copies que vous pourriez avoir sur votre système. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transfert non autorisé est strictement interdit. »

B. Consentement

Ce message est à disposer lors de l’ouverture du site internet et ne doit pas empêcher la navigation de l’utilisateur, même s’il ne clique pas sur le bouton « j’accepte ». Cependant, il doit apparaître pendant toute la navigation tant qu’il n’a pas été accepté ou refusé.

« En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. » Y ajouter un bouton « Fermer » ou « en savoir plus »

V. Texte pour informer les utilisateurs du site internet DIS CONFORT

Ce message est à disposer lors de l’ouverture du site internet :

« Comment protégeons-nous vos données ?
Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données est en vigueur.
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Cela implique des changements majeurs dans notre politique de confidentialité, notamment :

  • Une information plus précise et plus claire sur les données que nous traitons.
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Données personnelles dans l'Union Européenne

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Données personnelles hors de l'Union Européenne

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